Association de parents d'élèves de Saint Julien l'Ars

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site.

Mentions légales

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Données personnelles

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Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de publication.

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des biens et services proposés par ce site.

Article 1. Champs d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande adressée à APE SAINT JULIEN L' ARS quelle qu'en soit la forme est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Les clients peuvent prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le sit.

En acceptant les présentes et/ou par le simple fait de passer commande quel qu'en soit le mode, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.

APE SAINT JULIEN L'ARS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés par APE SAINT JULIEN L' ARS et qui font l'objet des présentes conditions générales de vente sont : les articles de la Boutique; les étiquettes personnalisées; les sapins, chocolats (...) destinées aux particuliers.

Les produits proposés par APE SAINT JULIEN L' ARS dans le chiffrage des listes sont décrits et présentés avec exactitude. Les références et les informations présentées sur le site ont été saisies d'après les informations communiquées par les fabricants et les fournisseurs. Les photos ne sont affichées qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de APE SAINT JULIEN L' ARS à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

En cas de défaillance de ses fournisseurs, APE SAINT JULIEN L' ARS se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées.

Les clients ont la possibilité d'acheter une référence individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.

Article 3. Prix

Les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables; le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la commande).